TVA : les différents taux appliqués aux factures de travaux

Boursorama avec LabSense28/12/2018 à 08:30

Certains travaux réalisés dans un logement bénéficient d’un taux de TVA variable, allant de 20 % à 10 % ou encore 5,5 % voire de 2,1 % en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion. Tout dépend de la nature des opérations réalisées. Quels sont les taux de TVA appliqués aux factures de travaux ?

Les différents taux de TVA applicable aux travaux - iStock.com-Richard Villalonundefined undefined

Les travaux concernés par le taux normal de TVA à 20 %

Le taux normal de TVA, actuellement fixé à 20 %, s’applique dès lors que le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 % ne peuvent être pratiqués. Sont ainsi exclus de taux réduits de TVA, les travaux qui : concernent des locaux autres que ceux destinés à l’habitation portent sur les travaux de locaux d’habitation achevés depuis moins de deux ans concernent une surélévation du bâtiment ou une extension augmentent la surface au plancher du plus de 10 % de la superficie totale entrent dans la construction d’un immeuble neuf Les travaux dits de « gros œuvre » et de « second œuvre » de la construction ou de reconstruction de maison individuelle, d’appartement ainsi que leurs dépendances (cave, grenier, terrasse...) se voient appliquer le taux de TVA normal, à 20 %.

Le taux de TVA intermédiaire de 10 %

Les travaux qui bénéficient de l’application du taux de TVA intermédiaire de 10 % sont ceux qui concernent l’amélioration énergétique du logement, certains travaux de transformation, d’aménagement et d’entretien. Exception faite cependant de la fourniture des équipements électroménagers et de mobiliers. Ce taux est en vigueur pour : les prestations de main d’œuvre l’achat de matériaux, de matières premières et de fournitures essentielles à la réalisation de ces travaux : laine de verre, ciment, tuiles, carrelage, papiers peints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques, peinture… les équipements de cuisines et de salle de bains les équipements de chauffage : citernes à gaz, cuve à fioul, chaudières non éligibles au taux réduit de 5,5 % les systèmes d’ouverture et de fermeture des portes et des fenêtres et portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 % les travaux de revêtement et d’aménagement des voies d’accès principales à la maison d’habitation de même que les travaux de clôture d’un terrain ainsi que la pose d’un portail A noter : afin que le taux intermédiaire de TVA de 10 % puisse s’appliquer, il est obligatoire que la construction soit achevée depuis plus de deux années à compter de la date de début des opérations.

Les travaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5 %

Le taux réduit de TVA de 5,5 % concerne certains travaux d’amélioration énergétique, soit la fourniture et la pose d’équipements et de matériaux destinés à réaliser des économies d’énergie telles que : l’achat de chaudières à microcogénération gaz l’achat d’une chaudière à condensation l’acquisition de matériel destiné à réguler le chauffage les travaux d’isolation thermique sur les parois vitrées – fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit la pose de volets isolants l’achat et la pose d’équipement de production d’énergie utilisant une source renouvelable : poêles à bois, chaudières à bois, pompes à chaleur air/eau l’achat et la pose d’équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ou solaire Bon à savoir : les travaux induits par l’achat de ces équipements doivent être facturés dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont rattachés. A noter : les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux réduit de 5,5 %